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II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
II.1 Propriété
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II.2 Sanctions
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II.3 Hypertexte
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III. DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « données personnelles » s'applique à toutes les informations personnelles (notamment l'identifiant, le mot de passe, le nom, le prénom, la date de naissance, les adresses email et postale) que les internautes peuvent communiquer à JHL Paris lors de leur inscription à la newsletter JHL Paris via le " NEWSLETTER" du Site et/ou pour tout message envoyé via la rubrique "demandes d'artistes" du Site. Lesdites données, quelle qu'en soit la nature, permettront directement ou indirectement à JHL Paris d'identifier et d'améliorer la connaissance des internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'Internaute divulgue des données personnelles, ledit Internaute devra répondre aux questions posées lors du processus d'abonnement à la newsletter JHL Paris et ainsi communiquer des informations précises, qui ne porteront pas atteinte aux intérêts ou aux droits des tiers.
III.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans le consentement personnel de l'internaute concerné. Le caractère facultatif ou obligatoire des éléments à communiquer à JHL Paris à cet effet devra être préalablement signalé aux internautes. Lesdits internautes ne seront en aucun cas tenus de communiquer des données personnelles à JHL Paris. Toutefois, en cas de refus de l'Internaute, JHL Paris ne sera pas en mesure d'adresser la newsletter à l'Internaute concerné et/ou de répondre à ses messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou ne souhaite plus recevoir la newsletter de JHL Paris, ledit internaute pourra en informer JHL Paris en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : paris@siatgallery.com. En tout état de cause, l'internaute aura également la possibilité de résilier son abonnement à la newsletter JHL Paris en cliquant sur un encre hypertexte intégré directement dans chaque numéro de ladite newsletter adressé à l'internaute concerné.
III.3 Identité du responsable du traitement des données personnelles
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III.5 Droits des internautes
Chaque internaute peut exercer son droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage, d'annulation et de suppression des données personnelles concernant l'internaute concerné et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer les droits ci-dessus, l'internaute peut contacter JHL Paris par courrier électronique à l'adresse suivante : paris@siatgallery.com.
III.6 Cookies
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IV. RESPONSABILITÉ
JHL Paris s'engage à assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. La société se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans notification préalable. Cependant, JHL Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Ces informations ne constituent en aucun cas une garantie ou un engagement de JHL Paris à l'égard de l'internaute. En particulier, JHL Paris ne saurait être tenue pour responsable : - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; - Tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; - Et, plus généralement, tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences, causés du fait de l'accès de toute personne au Site ou de l'impossibilité d'accéder audit Site, ainsi que de l'utilisation du Site Web et/ JHL Paris mettra en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers générés à partir des données personnelles collectées sur le Site. Il est toutefois formellement précisé que JHL Paris n'a aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur la présence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises sur ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES CONDITIONS JURIDIQUES
JHL Paris informe l'internaute consultant le Site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront publiées en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. DES DISPUTES
Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la loi française et, notamment, aux dispositions de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique » et la loi n°. 78-17 du 6 janvier 1978 sur « La liberté de l'information et de la technologie ». Les tribunaux français seront compétents pour tous les litiges résultant de l'utilisation du Site, sous réserve des dispositions contraires découlant du Règlement n°. 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence des tribunaux et l'application des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Si l'internaute a des questions sur l'utilisation du Site et/ou des présentes mentions légales, ou toute demande qu'il souhaite adresser à JHL Paris, il est invité à envoyer un message via un courrier électronique à l'adresse suivante : paris@siatgallery.com